Affaires immobilières

  • Relevés de propriétés, registres cadastraux et fonciers
  • Rédaction et consultation en matière de contrats d'achat immobilier, contrat de constitution de hypothèques sur les biens immobiliers, etc.
  • Consultation et procuration lors de l'enregistrement des droits de propriété dans les registres fonciers (propriété, enregistrement de l'ordre de priorité, enregistrement des droits du premier achat, enregistrement de l'hypothèque)
  • Consultation, rédaction et analyse de contrats de construction
  • Représentation dans les litiges immobiliers/droits immobiliers

Droit de propriété

  • Transfert de propriété
  • Rédaction de contrats de vente et achat, contrat de location et contrat de location de biens immobiliers
  • Rédaction de contrats de conception-construction
  • Rédaction de contrats d'investissement immobilier
  • Rédaction de contrats de division immobilière
  • Rédaction de contrats pour la réalisation du formulaire dˋinscription de la subdivision
  • Procédures du registre foncier
  • Représentation dans les litiges immobiliers et autres litiges immobiliers

Contrats

  • Conseil juridique à lˋoccasion de conclusion dˋun acte juridique
  • Conseil et rédaction de contrat de donation dˋun bien immobilier, contrat d'achat et de vente immobilier, contrats de maintenance à vie, contrat de partage de biens matrimoniaux, contrat de partage, contrat de bail, contrat de location, etc.
  • Analyse et interprétation des contrats
  • Participation/représentation dans la négociation des actes juridiques

Droit administratif

  • Représentation dans les procédures administratives (légalisation, information relative à la construction, lˋutilisation et lˋlocalisation)
  • Représentation dans les litiges administratifs
  • Représentation relative à la délivrance de permis de localisation/certificat dˋurbanisme et de permis de construction
  • Rédaction de requêtes devant le tribunal administratif et représentation dans les litiges administratifs
  • Représentation dans les procédures d'expropriation
  • Représentation dans les procédures de reprise de possession

Droit de succession

  • Conseil juridique
  • Rédaction de testaments
  • Rédaction de contrats de droit des successions (contrats de maintenance à vie)
  • Représentation dans la régulation des droits des héritiers

Droit maritime

  • Conseil et rédaction du contrat de vente, de réparation et de modification du navire
  • Conseil et rédaction du contrat de la constitution du droit de gage 
  • Enregistrement du yacht au Registre croate des navires et à l'autorité portuaire compétente
  • Enregistrement des navires à l'autorité portuaire compétente
  • Indemnisation des dégâts  matériels et immatériels du navire
  • Conseil de sociétés charter et concessionnaires de marinas

Protection juridique de la propriété intellectuelle

  • Conseil
  • Rédaction de contrats relatifs au droit dˋauteur 
  • Représentation dans les litiges relatifs au droit d'auteur
  • Recherche de marques et de brevets 
  • Enregistrement de marques et de brevets
  • Observation de la validité de marques et de brevets enregistrés et prolongation de leur validité 
  • Enregistrement du nom de domaine  
  • Représentation dans les litiges relatifs à la réalisation des droits d'auteur

Droit constitutionnel

  • Remise de requêtes ciostitutionnels
  • Remise de propositions pour la vérification de la constitutionnalité de la loi et d'autres actes

Procédures devant la Cour eurpéenne pour des droits de l'homme

  • Création de demandes à la Cour eurpéenne des droits de l'homme à Strasbourg à cause de la violation de la Convention eurpéenne  des droits de l'homme

Droit de société commerciales

  • Choix de meilleur type de société commerciales
  • Création de documents constitutionnels pour la constitution de sociétés commerciales
  • Règlement des relations entre les actionnaires et/ou les associés
  • Création du règlement interne nécessaire de la sociétés 
  • Préparation des documents de statut pour la création d'entreprises
  • Représentation dans les procédures d'enregistrement aux registres juridiques
  • Conseil et la préparation des documents dans les procédures des changements de statut de la société  
  • Préparation des assemblées générales
  • Préparation de règlement du travail de la gestion, du conseil de surveillance, des règlements corporatifs, etc.
  • Préparation des documents dans les procédures de la diminution et augmentation capital nominal de la société
  • Des litiges commerciaux de statut

Reprise, fusion et association

  • Préparation des documents dans les procédures de reprise, fusion et association de la société 
  • Révision minutieuse de la documentation juridique (Due diligence juridique)
  • Préparation de la documentation relative à lˋoffre
  • Préparation des offres obligatoires pour la reprise
  • Conduite des négociations et rédaction des contrats de transaction
  • Création du plan de partage de la société 
  • Réalisation de Due diligence juridique

Répresentation dans les procédures civiles et règlement des différends

  • Litiges commerciaux
  • Litiges des droits de propriété immobilière
  • Litiges de la réalisation de contrats de la force obligatoire 
  • Les procédures de succession

Recouvrement de créances

  • Conseil en assurance et recouvrement de créances
  • Vérification de la solvabilité de la contrepartie
  • Préparation des instruments de paiement
  • Représentation dans les procédures de saisie-arrêt à cause recouvrement de créances

Représentation dans les procédures de saisie-arrêt, assurance

  • Les procédures de saisies-arrêt judiciaire et extrajudiciaire
  • Procédures de lˋassurance des créances par mesures provisoires et antérieures
  • Paiement des hypothèques et des fiduciaires